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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.blueau.fr entre la société BLUEAU (nous) et ses clients consommateurs (vous).

La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.blueau.fr. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 3 : Langue

La langue proposé pour la conclusion du contrat est le français.

 

Article 4 : Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@blueau.fr ou par courrier postal adressé à la Société BLUEAU – 39 Rue Saint Gervais – 69008 LYON (France).

 

Article 5 : Prix

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les frais supplémentaires pouvant être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Le client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise le ou les articles ne lui convenant pas sous réserve des conditions énoncées ci-dessous :

 

6.1 Conditions de retour

Le Client doit renvoyer à l’adresse suivante le ou les articles : Société BLUEAU – 39 Rue Saint Gervais – 69008 LYON

Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour.

Le Client prendra à sa charge les frais de renvoi.

 

6.2 Etat des produits

Tous les produits retournés (filtres, cartouches,…) devront être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

A réception du colis, la société BLUEAU jugera de de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

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Article 7 : Mentions légales points de fidélité.

Modalités d'obtention et d'utilisation des points de fidélité. L'inscription à notre programme fidélité est effectif dès la création d'un compte client "particulier" sur notre site. Lors de chaque commande effectuée, le client obtient des points qu'il peut choisir soit de cumuler soit les utiliser pour obtenir des remises sur ses achats sur notre boutique en ligne. La valeur d'un point est égale à 20 centimes. Le client bénéficie d'un point tous les 5 euros d'achat et ce, sans minimum d'achat. Les points sont calculés sur le montant de la commande hors frais de livraison. Les points acquis lors de la commande sont utilisables à compter de la date d'expiration du délai légal de rétractation soit 14 jours. Les points cumulés sont valables un an à compter de leur date effective d'utilisation. Les points sont valables uniquement en bons d'achat et ne peuvent pas être échangés en argent. Si le montant d'une commande est inférieur au montant du bon d'achat, la différence ne sera pas remboursée.

 

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont offerts uniquement sur l'achat des filtres pour la consommation d'eau (osmotique et capillaire).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. La commande sera expédiée via La Poste.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Toute commande passée sur le site BLUEAU avant 15 Heures du Lundi au Vendredi sera préparée et expédiée le jour-même sous réserve de la validation du paiement. Les commandes passées un Samedi, un Dimanche ou un jour férié, seront traités le 1er jour ouvrable suivant.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison du à un manque d’indication lors de la commande.

 

Article 10 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera prévenu au plus vite des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement du montant de l’article.

 

Article 11 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 12 : Délai de rétractation

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier lot dans le cas d’un envoi de plusieurs lots dans la même commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : Société BLUEAU  – 39 Rue Saint Gervais – 69008 Lyon (France). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Article 13 : Garantie légale

Vous pouvez formuler une demande au tire de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous, société BLUEAU – 39 Rue Saint Gervais – 69008 LYON ( France).

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale :

  • Vous bénéficiez d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.

  • Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

  • Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 14 : Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse contact@blueau.fr ou par courrier postal adressé à Société BLUEAU – 39 rue Saint Gervais – 69008 LYON (France).

 

Article 15 : Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection de confidentialité.

Article 16 : Cookies

Notre société Blueau utilise la technologie des cookies lors de vos connexions sur notre site internet via votre ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre support.

Les cookies analytiques sont destinés à recueillir des informations pour nous permettre de comptabiliser le nombre de visiteurs, leurs parcours sur le site, les rubriques visitées à des fins statistiques et améliorer l'ergonomie de notre site. 

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C'est pourquoi, conformément à la loi européenne et à la CNIL, nous demandons l'autorisation à chaque visiteur d'accepter les cookies ou de les refuser. En cas de refus, les cookies resteront désactivés. En cas d'acceptation, selon le législation en vigueur, celle-ci sera conservée durant 13 mois. Au-delà de 13 mois, une nouvelle demande d'acceptation des cookies sur notre site vous sera formulée à nouveau.

Article 16 : Promotions

Notre promotion relative à offrir un filtre à douche ne concerne que les commandes de filtres pour la consommation d'eau (osmostique et capillaire). Cette promotion comporte un filtre à douche offert par commande passée et non par le nombre d'articles achetés dans une même commande. La société Blueau se réserve le droit de retirer cette offre à n'importe quel moment et sans obligation d'en avertir le client au préalable. 


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